Conseil municipal du 2024-10-09
Romillé
9 octobre 2024
4 délibérations
4
délibérations
4
Autres decisions
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- D- Rénovation du secteur Encrier et réalisation d'une médiathèque augmentée - Mission de diagnostic amiante
- D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain
- D- Renonciation au droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerciaux et baux commerciaux
- D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain
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Autres decisions
4 délibérations
2024
D — Rénovation du secteur Encrier et réalisation d'une médiathèque augmentée - Mission de diagnostic amiante
2024
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
2024
D — Renonciation au droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerciaux et baux commerciaux
2024
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
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dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13369:2024-10-09
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