Conseil municipal du 2026-02-12

Romillé 12 février 2026 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain

WEB scdl:21350245300011:2026-02-12
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