1 juillet 2024
12
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
1
Enfance & Jeunesse
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
D — L'ocation logement communal PLS - 18 place de l'Eglise
D — D'élivrance concession de terrain
D — D'élivrance concession de terrain
D — D'élivrance concession de terrain
D — D'élivrance concession de terrain
D — Réalisation d'une médiathèque - marché maîtrise d'oeuvre
D — Vente l'ot 11 - lotissement Champ Rouatard 3
D — Convention pour la gestion des aires de c'ompostage partagé
D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain
D — Révision des tarifs des services enfance j'eunesse
D — Recrutement et rémunération des personnels en C'EE
D — Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
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