27 mai 2024
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
D — Création d'un budget annexe "C'entre Municipal de S'anté"
D — Actualisation du règlement d'attribution des subventions communales aux associations
D — Réalisation d'un emprunt relais 450 000 - Budget Lotissement Le Champ Rouatard 3
D — ZAC de la Houltais et du Placis Verdys/LHôtellerie - Approbation du compte-rendu annuel 2023
D — Don à la Commune parcelle AD 119 - C'ontour de la Motte
D — Création de deux postes médecins à temps c'omplet
D — Modification des statuts du S'IPE
D — C'alendrier d'ouverture des accueils de l'oisirs 2024/2025
D — Recrutement et rémunération des personnels en C'EE
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