Conseil municipal du 2024-04-09

Romillé 9 avril 2024 7 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Autres decisions

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - D- Renouvellement concession - D- Renonciation au Droit de Préemption Urbain - D- Délivrance d'une concession de terrain cinéraire - D- Renouvellement concession - D- Délivrance d'une concession de terrain cinéraire - D- Délivrance d'une concession de terrain cinéraire - D- Projet création CMS - Demande de subvention au titre du DSIL

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations

2024

D — Renouvellement concession

2024

D — Délivrance d'une concession de terrain cinéraire

2024

D — Renouvellement concession

2024

D — Délivrance d'une concession de terrain cinéraire

2024

D — Délivrance d'une concession de terrain cinéraire

📄 Autres decisions 1 délibération

2024

D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain

💶 Finances & Budget 1 délibération

2024

D — Projet création CMS - Demande de subvention au titre du DSIL

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13369:2024-04-09

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