CM

9 avril 2024

Romillé 7 délibérations

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Délibérations (7)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2024

D — Renouvellement concession

2024

D — D'élivrance d'une concession de terrain c'inéraire

2024

D — Renouvellement concession

2024

D — D'élivrance d'une concession de terrain c'inéraire

2024

D — D'élivrance d'une concession de terrain c'inéraire

Autres decisions 1 délibération
2024

D — Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Finances & Budget 1 délibération
2024

D — Projet création CMS - Demande de subvention au titre du DSIL

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