CM

8 janvier 2026

Romillé 10 délibérations

10

délibérations

3

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (10)

Finances & Budget 3 délibérations
2025

D — Subvention à c'aractère social pour le service de restauration de l'école Saint-Martin

2025

D — Tarifs de l'ocation des s'alles communales

2025

D — Vote des tarifs c'ommunaux 2026

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2025

D — Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente l'ot 10

2025

D — Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente l'ot 6

2025

D — Réaménagement du Faubourg de l'Encrier - Acquisition d'une parcelle rue de la Chauvrais

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

D — Convention opérationnelle OPFB - partage foncier de l'ex-boulangerie Odorico

2025

D — Réaménagement du Faubourg de l'Encrier - Construction de logements s'ociaux - Désignation de l'opérateur

Environnement 1 délibération
2025

D — Mise en oeuvre du plan d'actions pour le renforcement de la biodiversité communale

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2025

D — Convention fixant les modalités de participation de la Commune pour la scolarisation d'enfants en classe ULIS

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