Conseil municipal du 2026-01-08

Romillé 8 janvier 2026 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

10 délibérations - D- Subvention à caractère social pour le service de restauration de l'école Saint-Martin - D- Tarifs de location des salles communales - D- Vote des tarifs communaux 2026 - D- Mise en oeuvre du plan d'actions pour le renforcement de la biodiversité communale - D- Convention opérationnelle OPFB - partage foncier de l'ex-boulangerie Odorico - D- Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 10 - D- Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 6 - D- Réaménagement du Faubourg de l'Encrier - Acquisition d'une parcelle rue de la Chauvrais - D- Réaménagement du Faubourg de l'Encrier - Construction de logements sociaux - Désignation de l'opérateur - D- Convention fixant les modalités de participation de la Commune pour la scolarisation d'enfants en classe ULIS

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025

D — Subvention à caractère social pour le service de restauration de l'école Saint-Martin

2025

D — Tarifs de location des salles communales

2025

D — Vote des tarifs communaux 2026

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2025

D — Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 10

2025

D — Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 6

2025

D — Réaménagement du Faubourg de l'Encrier - Acquisition d'une parcelle rue de la Chauvrais

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

D — Convention opérationnelle OPFB - partage foncier de l'ex-boulangerie Odorico

2025

D — Réaménagement du Faubourg de l'Encrier - Construction de logements sociaux - Désignation de l'opérateur

🌱 Environnement 1 délibération
2025

D — Mise en oeuvre du plan d'actions pour le renforcement de la biodiversité communale

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2025

D — Convention fixant les modalités de participation de la Commune pour la scolarisation d'enfants en classe ULIS

WEB scdl:21350245300011:2026-01-08
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