12 juillet 2018

Approbation de la convention dadhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation d'une mission de déléguée à la protection des données dans le respect du règlement général sur la protection

Approbation de la convention dadhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation du nettoyage des vitres

Liste des marchés conclus en 2017

Approbation de la charte de la commande publique du muretain agglo

Lancement de la procédure de déclaration de projet destinée à une mise en compatibilité du PLU afin de permettre l'implantation d'un parc photovoltaique

Avenant de transfert — marché 201701 Construction d'un groupe scolaire ZAC Las Fonsès - lot 8 électricité CFO CFA

Marché de travaux pour la création du groupe scolaire de las fonsès - avenants

Construction du groupe scolaire Las fonsès : actualisation du plan de financement

Répartition intercommunale des frais de construction : bilan 2017 et estimatifs 2018-2019

Avenant à la convention constitutive d'une entente intercommunale entre les communes de Roques et Villeneuve Tolosane pour la construction du groupe scolaire Las Fonsès

Gestion du groupe scolaire Canta Lauseta : fonctionnement des services daction soclaie ALAE ALSH - restauration scolaire

Approbation de la convention de mise à disposition pour l'entretien des voiries communales hors chemin ruraux du 1.1.18 au 31.12.18 avec le muretain agglo

Approbation de la convention de gestion de services pour l'exercice d'une partie de la compétence "action sociale" avec le Muretain Agglo

Tarifs des services daction sociale ALAE - ALSH - restauration scolaire

Suppression de postes

Recrutement d'un poste de contractuel à durée déterminée à temps non complet sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour l'école matern

Dérogation du travail du dimanche — ouverture des commerces de détail le dimanche - modification d'une date pour 2018

Cession de parcelles communales à la SA HLM D'ES CHALETS et à la SCCV L'ES TERRASSES OCCITANES - Rue du vieux C'olombier pour un projet de zone de services mixtes et habit