Conseil municipal du 2018-07-12

Roques 12 juillet 2018 18 délibérations
Document source

18

délibérations

11

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

18 délibérations - Dérogation du travail du dimanche - ouverture des commerces de détail le dimanche - modification d'une date pour 2018 - Approbation de la charte de la commande publique du muretain agglo - Construction du groupe scolaire Las fonsès : actualisation du plan de financement - Lancement de la procédure de déclaration de projet destinée à une mise en compatibilité du PLU afin de permettre l'impla - Approbation de la convention de gestion de services pour l'exercice d'une partie de la compétence "action sociale" avec - Répartition intercommunale des frais de construction : bilan 2017 et estimatifs 2018-2019 - Gestion du groupe scolaire Canta Lauseta : fonctionnement des services d'action soclaie ALAE ALSH - restauration scolair - Avenant de transfert - marché 201701 Construction d'un groupe scolaire ZAC Las Fonsès - lot 8 électricité CFO CFA - Approbation de la convention d'adhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation du nettoyage des vitres - Liste des marchés conclus en 2017 - Marché de travaux pour la création du groupe scolaire de las fonsès - avenants - Avenant à la convention constitutive d'une entente intercommunale entre les communes de Roques et Villeneuve Tolosane po - Approbation de la convention de mise à disposition pour l'entretien des voiries communales hors chemin ruraux du 1.1.18 - Suppression de postes - Approbation de la convention d'adhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation d'une mission de déléguée à - Tarifs des services d'action sociale ALAE - ALSH - restauration scolaire - Recrutement d'un poste de contractuel à durée déterminée à temps non complet sur des emplois non permanents pour faire f - Cession de parcelles communales à la SA HLM DES CHALETS et à la SCCV LES TERRASSES OCCITANES - Rue du vieux Colombier po

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Délibérations (18)

🏗️ Urbanisme & Travaux 11 délibérations
2

Approbation de la convention d'adhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation d'une mission de déléguée à la protection des données dans le respect du règlement général sur la protection

3

Approbation de la convention d'adhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation du nettoyage des vitres

4

Liste des marchés conclus en 2017

5

Approbation de la charte de la commande publique du muretain agglo

7

Lancement de la procédure de déclaration de projet destinée à une mise en compatibilité du PLU afin de permettre l'implantation d'un parc photovoltaique

7

Avenant de transfert — marché 201701 Construction d'un groupe scolaire ZAC Las Fonsès - lot 8 électricité CFO CFA

8

Marché de travaux pour la création du groupe scolaire de las fonsès - avenants

9

Construction du groupe scolaire Las fonsès : actualisation du plan de financement

10

Répartition intercommunale des frais de construction : bilan 2017 et estimatifs 2018-2019

11

Avenant à la convention constitutive d'une entente intercommunale entre les communes de Roques et Villeneuve Tolosane pour la construction du groupe scolaire Las Fonsès

12

Gestion du groupe scolaire Canta Lauseta : fonctionnement des services d'action soclaie ALAE ALSH - restauration scolaire

💶 Finances & Budget 3 délibérations
1

Approbation de la convention de mise à disposition pour l'entretien des voiries communales hors chemin ruraux du 1.1.18 au 31.12.18 avec le muretain agglo

6

Approbation de la convention de gestion de services pour l'exercice d'une partie de la compétence "action sociale" avec le Muretain Agglo

13

Tarifs des services d'action sociale ALAE - ALSH - restauration scolaire

👥 Ressources humaines 2 délibérations
15

Suppression de postes

16

Recrutement d'un poste de contractuel à durée déterminée à temps non complet sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour l'école matern

🛡️ Sécurité 1 délibération
14

Dérogation du travail du dimanche — ouverture des commerces de détail le dimanche - modification d'une date pour 2018

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
18

Cession de parcelles communales à la SA HLM DES CHALETS et à la SCCV LES TERRASSES OCCITANES - Rue du vieux Colombier pour un projet de zone de services mixtes et habit

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