Conseil municipal du 2019-06-27

Conférence d'entente — construction du groupe scolaire canta lauseta : actualisation plan de financement

Conférence d'entente répartition intercommunal des frais de construction bilan 2018 et estimatifs 2019

Conférence d'entente tarifs des services d'action sociale : restauration scolaire

Conférence d'entente attribution d'une subvention à la coopérative scolaire canta lauseta exercice 2019-2020

Demande de subvention au Conseil Départemental pour le CLAS

Demande de subvention CD pour le TLPJ

Attribution d'une subvention exceptionnelle au groupe vocal pour la manifestation du 8 mai

Attribution d'une subventin exceptionnelle à l'association sportive du collège jacqueline Auriol à Villeneuve tolosane

Attribution d'une subvention exceptionnelle au pinceau roquois

Attribution d'une subvention exceptionnelle au club de karaté (coupe valéra)

Attribution d'une subvention au club de karaté pour l'année 2019

Attribution d'une subvention exceptionnelle au club de foot

Approbation de la convention d'occupation sur le domaine privé communal au profit de Fibre 31 pour l'implantation d'un sous répartiteur optique

Approbation de la convention de mise à disposition gracieuse avec l'EPFL pour un ensemble immobilier situé 6 avenue de la gare

Acquisitions de deux bandes de terrains dédies à l'élargissement de voies autour du 3 place Jean Jaurès (propriété PRESTAT)

Travaux pour la mise en oeuvre de l'ADAP et pour divers travaux relatifs à la sécurité incendie attribution lot 5

Appel à projet terrain la côme — vente du terrain

Approbation de la convention relative à l'installation de ruches sur la commune

Suppression de postes

Modification horaire du poste d'adjoint d'animation de 25h15 à 35 h

Recrutement d'un poste de contractuel à durée déterminée à temps non complet sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour l'école matern

SDEHG rénovation aérienne du réseau d'éclairage public au chemin des carreaux

Extension du réseau d'éclairage public le long du futur mail piéton de la zone de service

Approbation du bilan d'activité 2018 du projet établissement 2019-2021 du projet pédagogique et du règlement de l'école de musique

Conférence d'entente règlement intérieur restauration scolaire