CM

1 avril 2021

Roques 11 délibérations

11

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Finances & Budget 4 délibérations
4

C'onférence d'entente — actualisation des frais d'investissement et du plan de financement

9

Garanties demprunt 21 chemin de cujalas

10

Garantie demprunt 46 route de villeneuve

11

Dob

Autres decisions 3 délibérations
3

C'onférence d'entente : nomination du s'ecrétaire de séance

6

C'onférence d'entente répartition intercommunale des frais de fonctionnement

7

C'onférence d'entente — répartition intercommunale des frais de fonctionnement estimatif 2021

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
5

C'onférence d'entente — Répartition intercommunale des frais de construction

8

C'onférence d'entente — d'épenses d'équipement - acquisitions complémentaires de mobilier et de matériel

Sport 1 délibération
1

Approbation de la convention relative à l'entretien et à la maintenance des abribus

Environnement 1 délibération
2

Icpe Vectura

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