1 avril 2021
11
délibérations
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
C'onférence d'entente — actualisation des frais d'investissement et du plan de financement
Garanties demprunt 21 chemin de cujalas
Garantie demprunt 46 route de villeneuve
Dob
C'onférence d'entente : nomination du s'ecrétaire de séance
C'onférence d'entente répartition intercommunale des frais de fonctionnement
C'onférence d'entente — répartition intercommunale des frais de fonctionnement estimatif 2021
C'onférence d'entente — Répartition intercommunale des frais de construction
C'onférence d'entente — d'épenses d'équipement - acquisitions complémentaires de mobilier et de matériel
Approbation de la convention relative à l'entretien et à la maintenance des abribus
Icpe Vectura
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