15 février 2018
11
délibérations
3
Autres decisions
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Approbation de la charge des référents de quartiers (annule et remplace la délbération du 29 avril 2015)
Approbation de la convention de partage de moyens avec le muretain agglo
ARPE — Rapport de gestion 2016
ARPE — présentation des modifications statutaires de la SPL ARPE Occitanie en SPL AREC Occitanie
Création d'un poste de chargé d'urbanisme
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école élémentaire pour le dispositif école et cinéma année 2017-2018
Groupe les chalets — demande de garanties demprunts pour la réalisation de 23 logements PLUS et 10 logements PLAI situés 95 Route de Villeneuve
Proposition de motion sur les modifications déligibilté pour l'année 2018 et des aides financières de lAgence de l'eau Adour Garonne
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2016 et 2017
Muretain agglo : Approbation de la convention doccupation de prêt du minibus
Muretain Agglo — Approbation de la convention doccupation des locaux nécessaires aux activité de lALAE, garderies scolaires et de lALSH
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