Conseil municipal du 2024-04-05

15 délibérations - Urbanisme_Vente de terrain à M. HARRACH Sofiane - Urbanisme_Biens sans maître_Acquisition de plein droit_Propriété Castrec - Représentation de la Commune au sein du Conseil d'administration de Dynamique Emploi Services - Travaux divers de voirie - Autorisation donnée au Maire de signer les devis - Dérogation pour le maintien à la semaine de 4 jours à l'école publique à compter de la rentrée 2024/2025 - Communication du rapport d'observations définitives de la CRC de la CCKB - Demande de permis de démolir_Garage Maison ancienne gare - Marché de travaux de sécurisation d'un mu de soutènement et convention de participation aux travaux - Décisions du Maire au sens de l'article L.2122-22 du CGCT - Marché de travaux_Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école publique - Placement de trésorerie - Ouverture d'un ou plusieurs comptes à terme auprès de l'Etat - Marché de travaux_Groupement de commande_Programme voirie 2024_ Autorisation donnée au Maire de lancer la consultation e - Personnel Communal_Adoption règlement intérieur santé et sécurité - Personnel Communal_Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - Personnel Communal_Tableau annuel d'avancement de grade des agents