24 mai 2024
8
délibérations
3
Autres decisions
2
Transport & Mobilité
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Refus du transfert de la compétence publicité extérieure
Convention opérationnelle dactions foncières avec lEPFB
Décisions du Maire au sens de larticle L.2122-22 du CGCT
Convention de stationnement_Street Art Sans Frontières
Convention de stationnement_M. GUILLERM Ronan
Echanges et acquisition de terrain_Mme. AMOUR
Echanges et acquisition de terrain_Mme. AMOUR
Avenant n°2 au marché de restauration scolaire
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