Conseil municipal du 2026-03-25

Ruffiac 25 mars 2026 10 délibérations

délibérations

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Résumé

Synthèse

10 délibérations - Nomination d'un référent Sécurité Routière - Nomination d'un correspondant Défense - Fixation des indemnités de fonction des élus - Nomination des membres aux commissions communales - Nomination des délégués auprès du CNAS - Nomination des délégués à la Mission Locale - Élection des délégués au Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire Public - Élection des délégués au syndicat départemental Morbihan Énergies - Constitution de la commission de délégation de service public - Constitution de la commission d'appel d'offres

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 6 délibérations

20260301

Nomination des membres aux commissions communales

20260302

Constitution de la commission d'appel d'offres

20260306

Nomination des délégués à la Mission Locale

20260307

Nomination des délégués auprès du CNAS

20260308

Fixation des indemnités de fonction des élus

20260309

Nomination d'un correspondant Défense

🏛️ Administration 2 délibérations

20260303

Constitution de la commission de délégation de service public

20260305

Élection des délégués au Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire Public

🌱 Environnement 1 délibération

20260304

Élection des délégués au syndicat départemental Morbihan Énergies

🛡️ Sécurité 1 délibération

20260310

Nomination d'un référent Sécurité Routière

WEB scdl:21560200400016:2026-03-25

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