3 février 2025

Subventions Classes A Thèmes 2025

Fiscalite Directe — Exoneration de la Part Communale de la Taxe Fonciere pour les Logements Anciens Ayant Fait des Travaux D'economie D'energie– Renouvellement du Dispositif Anterieur Devenu Caduc Sel

Adoption du Montant Révisé de L'attribution de Compensation 2025, 2026 et 2027

Détermination des Taux D'imposition pour L'année 2025

Subvention Exceptionnelle de Solidarité — S'outien A la Population de Mayotte

Vente aux Enchères D'un Véhicule

Rapport et Débat D'orientation Budgétaire 2025

Création D'un Marché de Plein Air dans le Quartier Nord A Titre Expérimental A Compter du Printemps 2025

Tableau des Emplois

Désignation D'un Nouveau Référent Déontologue des Élus Locaux

Mise A Jour de la Carte Scolaire et Création de Périmètres Mixtes

Rapport sur la Situation en Matière D'égalité entre les Femmes et les Hommes en 2023

Convention — C'adre de C'oopération D'ecentralisée 2024-2025 avec la Commune de Ndiaganiao