CM

6 mars 2026

Sai 16 délibérations

16

délibérations

13

Finances & Budget

1

Administration

1

Environnement

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Délibérations (16)

Finances & Budget 13 délibérations
1

Vote du Compte Financier Unique de l'année 2025

3

Vote du Budget 2026 et fongibilité des crédits

4

Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025

5

Affectation des résultats de l'année 2025

6

Vote des taux d'impôts directs locaux de l'année 2026

7

Budget primitif de l'année 2026 et fongibilité des crédits

8

Validation des tarifs communaux année 2026

401

Page de signature vote du CFU 2025

701

Page de signatures BP 2026

Affectation du résultat de l'année 2025

Mise à jour de la délibération Budget primitif 2026 et fongibilité des crédits

Annexe D01 2026 03 signatures CFU 2025 CCAS

Signatures Budget Primitif 2026 CCAS

Administration 1 délibération
1

Approbation du procès — verbal de la séance du 12 décembre 2025

Environnement 1 délibération
2

Autorisation à signer la convention daccompagnement par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés

Social & Santé 1 délibération
3

Autorisation à signer la Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG)

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