CM

22 mars 2022

Sai 14 délibérations

14

délibérations

7

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (14)

Finances & Budget 7 délibérations

Reprise Anticipee et Affectation du Resultat Exercice 2021

Vote des Taux dImposition Annee 2022

Subventions Exercice 2022

Aide A la Realisation d'Une Extension du Restaurant Scolaire, Sollicitation de Subvention,soutien aux Territoires, Fonds Ecole

Aide A la Realisation d'Une Extension du Restaurant Scolaire, Sollicitation, Disl

Fonds Regional de Soutien A lEquipement de Video Protection Region Pays de Loire, Demande de Subvention

Rapport de la Chambre Regionale des Comptes Rendus sur la Gestion de lAgglomeration Cap Atlantique sur les Exercices 2014 A 2019

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Convention Cap Atlantique pour la Creation d'Un Service Commun "subventions et Financemnts de Projets" entre la Commune de Saint Lyphard et Cap Atlantique

Convention pour la Creation d'Un Atelier Nomade de Construction d'Un Chaland Traditionnel sur Saint Lyphard

Convention de Partenariat entre la Commune de Saint Lyphard et C'ap Atlantique, Realisation d'Analyses Rapides de la Qualite des Eaux de Baignades S'aison 2022

Acquisition d'Un Terrain Cadastre Zl 120 A la Viniere

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Tarifs 2022 Desfermages de Terres Nues

Vente de Terrains le Creny / la Vallee au Promoteur Coop Logis

Ressources humaines 1 délibération

Modification du Tableau des Effectifs

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