17 mai 2022
15
délibérations
7
Finances & Budget
4
Ressources humaines
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Approbation du Compte Financier Unique 2021
Affectation Definitive du Resultat Exercice 2022
Demande de Subvention au Titre de la Repartition des Amendes de Police 2021
Demande de Subvention D'ETR pour l'Acquisition d'Un Entrepot en Vue de la Realisation d'Un Ctm
Demande de Fonds de C'oncours C'ap Atlantique pour l'Acquisition d'Un Entrepot en Vue de la Realisation d'Un Ctm
Tarifs Communaux Annee 2022
Tarifs Camps dEte 2022
Determination des Taux pour les Avancements de Grade
Reglement de Formation
Nouvelles Modalites Relatives aux Autorisations Speciales dAbsence
Modification du Tableau des Effectifs
Convention avec la Cpie Loire Oceane pour des Actions de S'ensibilisation au D'eveloppement D'urable
Acquisition d'Une Portion de Parcelle Cadastree Yd 06 Kertrait
Conseil des S'ages — Appel A C'andidatures
Identite Visuelle de la Commune Logo et Charte Graphique
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