27 juin 2023

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Modification des Statuts du Syndicat Intercommunal de la Madeleine SIVOM

Avenant N°1 A la Convention de Repartition Intercommunale des Charges de Fonctionnement des Ecoles Publiques de St-Lyphard pour lAccueil des Eleves dHerbignac

Convention de Partenariat pour le Transport des Eleves de CM2 Projet Voile Scolaire en Classe

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Tarifs et Modalites de Recouvrement de la Taxe de Sejour A Compter du 1er Janvier 2024

Convention de reversement de la part communale de la taxe damenagement à cap atlantique

Subventions — Exercice 2023

Convention de Participation Financiere entre les Communes de Guerande-St Lyphard-S'ivom

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Adhesion au Service National Universel

Deliberation Instaurant les Modalites de Prise en Charge des Sejours - Service Enfance Jeunesse

Modification du Tableau des Effectifs

Classement des Parcelles Cadastrees Zk 353 et Zk 348 "passage des Brieres du Bourg"

Cession d'Un Terrain Cadastre Ze 178 "les Gros Fosses"

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