Conseil municipal du 2025-05-13

18 délibérations - AVENANT 2025-2026 - CONVENTION DE REVERSEMENT DE PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE AUX ELEVES SCOLARISES A L'ECOLE STE-ANN - DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L'AGGLOMERATION SUR LE PERIMETRE DE LA ZAC DU CRELIN - FOURNITURES SCOLAIRES DE L'ECOLE PUBLIQUE LES ROSELIERES ET ECOLE PRIVEE STE ANNE - ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 - CONVENTION DE PARTENANRIAT ENTRE LA COMMUNE DE ST-LYPHARD ET CAP ATLANTIQUE - REALISATION D'ANALYSES RAPIDES DE LA QUALI - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX OGEC STE ANNE-AVENANT 2025 POUR LES FRAIS DE L'ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS - TARIFICATION DU RESTAURANT SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 - CONVENTION AEP DIWAN GWENRANN - AVENANT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER POUR LA PRISE EN CHARGE DU COUT DE L'HEBERGEMENT DE GENDARMES MOBILES PENDANT L'ETE - MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF ENVIRONNEMENT - FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PUBLIQUE LES ROSELIERES - ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 - PRISE EN CHARGE FINANCIERE VERSEE AUX COMMUNES ACCUEILLANT DES ELEVES EN ULIS ET DOMICILIES SUR LA COMMUNE - CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS DE FORMATION MUTUALISEES DE POLICE MUNICIPALE - TARIFICATIONS DES SERVICES PERISCOLAIRES (APS), LES MERCREDIS ET EXTRASCOLAIRES (ALSH) - ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 - TARIFS DES CAMPS D'ETE 2025 - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE - MONTANT DES SUBVENTIONS SCOLAIRES DES ECOLES - ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 - UTILISATION ET ATTRIBUTION DE VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION - ANNEE 2025