1 mars 2022
7
délibérations
2
Finances & Budget
1
Environnement
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Fonds Interministeriel de la Prevention, de la Delinquance et de la Radicalisation (fipdr)
D'ebat sur les Orientations Budgetaires - Annee 2022
Modification de la Composition du Comite Consultatif Environnement et Validation du Reglement de Fonctionnement
Autorisation de Remboursement,sur Decision du Procureur de la Republique A St Nazaire, par une Personne Soupconnee dAvoir Commis un Delit de Fuite au Prejudice de la Commune
Extension du Restaurant Scolaire Validation de lAvant Projet Definitif
Convention Portant Agrement d'Un Lieu Accueil Enfant Parent (laep)
Modification du Tableau des Effectifs
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