12 décembre 2022
12
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Subventions 2022
Autorisation dEngager, Liquider et Mandater les Depenses d'Investissements Avant le Vote du Budget 2023
Tarifs Communaux Annee 2023
Revision des Tarifs de Location de lEspace Culturel Sainte-Anne
Delivrance de Billets Exoneres de Spectacle dans le Cadre de la Saison Culturelle
Acquisition par lEpf Local 44 de la Parcelle Zi 233 et Convention dAction Fonciere
Convention de Mise A Disposition — EPF Local 44 / Mairie de St-Lyphard ?parcelle Zi 233 S'ituee 2 Rue des Aubepines A Saint-Lyphard
Acquisition d'Un Terrain Cadastre Zl 120 A la Viniere
Contrat Type entre lEco — organisme Alcome et la Commune de Saint Lyphard : Operation Me-Go Reduction des Dechets Issus du Tabac
Reglement d'Utilisation de la Maison du Pere Felix
Reglement d'Utilisation de lEspace des Coulines
Projet de Territoire Cap Atlantique 2030
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