Conseil municipal du 2026-02-10

Sai 10 février 2026 6 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Autres decisions

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2026 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2026 - AVENANT A LA CONVENTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2023 / 2026 ET PLAN MERCREDI - AVENANT 2 A LA CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT 2025-2027 ASSOCIATION ECLAIR'AGE - CONVENTION PORTANT SUR LA CONCESSION A LONG TERME DE PLACES DE STATIONNEMENT POUR LE MULTI-ACCUEIL REGULARISATION - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX DE LA PRESQU'IL

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations

202602002

AVENANT 2 A LA CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT 2025-2027 ASSOCIATION ECLAIR'AGE

202602003

AVENANT A LA CONVENTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2023 / 2026 ET PLAN MERCREDI

202602004

CONVENTION PORTANT SUR LA CONCESSION A LONG TERME DE PLACES DE STATIONNEMENT POUR LE MULTI-ACCUEIL REGULARISATION

202602005

MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2026

📄 Autres decisions 1 délibération

202602001

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE

💶 Finances & Budget 1 délibération

202602006

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2026

WEB capatlantique:214401754_deliberations_liste:2026-02-10

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