CM

10 février 2026

Sai 6 délibérations

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Délibérations (6)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Avenant 2 A la Convention Triennale dObjectifs et de Partenariat 2025-2027 Association Eclair'Age

Avenant A la Convention du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2023 / 2026 et Plan Mercredi

Convention Portant sur la Concession A Long Terme de Places de Stationnement pour le Multi-Accueil Regularisation

Montant des Attributions de Compensation Provisoires 2026

Autres decisions 1 délibération

Modification des Statuts du Syndicat Intercommunal A Vocation Unique (SIVU) de la Fourriere pour Animaux de la Presqu'Ile Guerandaise

Finances & Budget 1 délibération

D'ebat sur les Orientations Budgetaires - Annee 2026

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