CM

24 mars 2026

Sai 6 délibérations

6

délibérations

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Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - DROIT DE PREEMPTION - COMMISSIONS COMMUNALES 2026-2032 - DROIT DE PREEMPTION - DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - QPPROBATION PV DU CONSEIL DU 05 MARS 2026
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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2026019

Qpprobation Pv du Conseil du 05 Mars 2026

2026020

Indemnites de Fonction des Elus

2026021

Delegation du Conseil au Maire

2026023

Commissions Communales 2026-2032

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2026022

Droit de Preemption

2026022

Droit de Preemption

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