CM

10 octobre 2025

Sai 20 délibérations

20

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

5

Autres decisions

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Délibérations (20)

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
2025

Choix du Prestataire pour la S'onorisation de la S'alle des Fetes

2025

Refection Toiture Local Chasse

D2025 10 065 Opération de travaux au 21 — 23 rue du Général de Gaulle

D2025 10 067 Projet d'agrandissement de la c'uisine D'evis pour l'équipement du restaurant Le 913

D2025 10 068 Boulangerie D'evis JM S'olutions Passage du compteur électrique de la boulangerie en tarif j'aune

D2025 10 069 Réhabilitation de la s'alle plurivalente Validation de la mission de contrôle technique

D2025 10 070 D'evis voirie — c'urage des fossés sur les routes communales

D2025 10 076 Fougères Agglomération Rapport d'évaluation des charges l'iées au retour de la c'ompétence voirie aux communes

D2025 10 077 Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères - Adhésion au Collège A commune

Finances & Budget 5 délibérations
2025

Participation Parc Roulant Sdis22

D2025 10 066 Demande de subvention au titre du Fonds Vert - Opération de travaux au 21-23 rue du Général de Gaulle

D2025 10 072 Admission en n'on — valeur de créances éteintes

D2025 10 073 Autorisation au maire (ordonnateur) admission en n'on-valeur créances irrécouvrables unitaires inférieures à 100

D2025 10 074 Demande de subvention Association US ST MARC ST OUEN (Service c'ivique)

Autres decisions 5 délibérations
2025

RMCom - PLH

10 10 23 — delibére - restitution competence aires de campings cars

Restitution de la compétence "aires de services de camping-cars" par Ploërmel Communauté aux communes de Mauron et Concoret

Approbation du conseil municipal précédent

D2025 10 075 Fougères Agglomération désignation d'un conseiller c'ommunautaire s'uppléant

Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Vente chemin communal

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