Conseil municipal du 2025-10-10

Sai 10 octobre 2025 20 délibérations
Document source

20

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

5

Autres decisions

Résumé

Synthèse

20 délibérations - rectification delib du 10 10 23 - delibére - restitution competence aires de campings cars - CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA SONORISATION DE LA SALLE DES FETES - VENTE_CHEMIN_COMMUNAL - PARTICIPATION PARC ROULANT SDIS22 - REFECTION TOITURE LOCAL CHASSE - restitution de la compétence "aires de services de camping-cars" par Ploërmel Communauté aux communes de Mauron et Conco - approbation du conseil municipal précédent - RMCom - PLH - D2025 10 077 Agence Locale de lÉnergie du Pays de Fougères - Adhésion au Collège A commune - D2025 10 076 Fougères Agglomération Rapport dévaluation des charges liées au retour de la compétence voirie aux commune - D2025 10 075 Fougères Agglomération désignation dun conseiller communautaire suppléant - D2025 10 074 Demande de subvention Association US ST MARC ST OUEN (Service civique) - D2025 10 073 Autorisation au maire (ordonnateur) admission en non-valeur créances irrécouvrables unitaires inférieures - D2025 10 069 Réhabilitation de la salle plurivalente Validation de la mission de contrôle technique - D2025 10 068 Boulangerie Devis JM Solutions Passage du compteur électrique de la boulangerie en tarif jaune - D2025 10 067 Projet dagrandissement de la cuisine Devis pour léquipement du restaurant Le 913 - D2025 10 066 Demande de subvention au titre du Fonds Vert - Opération de travaux au 21-23 rue du Général de Gaulle - D2025 10 072 Admission en non-valeur de créances éteintes - D2025 10 065 Opération de travaux au 21-23 rue du Général de Gaulle - D2025 10 070 Devis voirie - curage des fossés sur les routes communales

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Délibérations (20)

🏗️ Urbanisme & Travaux 9 délibérations
2025

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA SONORISATION DE LA SALLE DES FETES

2025

REFECTION TOITURE LOCAL CHASSE

202510065

D2025 10 065 Opération de travaux au 21 — 23 rue du Général de Gaulle

202510067

D2025 10 067 Projet dagrandissement de la cuisine Devis pour léquipement du restaurant Le 913

202510068

D2025 10 068 Boulangerie Devis JM Solutions Passage du compteur électrique de la boulangerie en tarif jaune

202510069

D2025 10 069 Réhabilitation de la salle plurivalente Validation de la mission de contrôle technique

202510070

D2025 10 070 Devis voirie — curage des fossés sur les routes communales

202510076

D2025 10 076 Fougères Agglomération Rapport dévaluation des charges liées au retour de la compétence voirie aux communes

202510077

D2025 10 077 Agence Locale de lÉnergie du Pays de Fougères - Adhésion au Collège A commune

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2025

PARTICIPATION PARC ROULANT SDIS22

202510066

D2025 10 066 Demande de subvention au titre du Fonds Vert - Opération de travaux au 21-23 rue du Général de Gaulle

202510072

D2025 10 072 Admission en non — valeur de créances éteintes

202510073

D2025 10 073 Autorisation au maire (ordonnateur) admission en non-valeur créances irrécouvrables unitaires inférieures à 100

202510074

D2025 10 074 Demande de subvention Association US ST MARC ST OUEN (Service civique)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2025

RMCom - PLH

20251010

rectification delib du 10 10 23 — delibére - restitution competence aires de campings cars

20251010

restitution de la compétence "aires de services de camping-cars" par Ploërmel Communauté aux communes de Mauron et Concoret

20251010

approbation du conseil municipal précédent

202510075

D2025 10 075 Fougères Agglomération désignation dun conseiller communautaire suppléant

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

VENTE_CHEMIN_COMMUNAL

WEB megalis:2025:23335:2025-10-10
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