CM

28 juillet 2025

Sai 22 délibérations

22

délibérations

8

Finances & Budget

7

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (22)

Finances & Budget 8 délibérations
48

Remboursement des Arrhes, Location de la Salle des Fete du 20 et 21 Septembre 2025 - le Mene

49

Amenagement de Securite Kerouriou Demande de Subvention au Titre de la DETR 2026

50

Amenagement de Securite Kerouriou Demande de Subvention au Titre des Amendes de Police

53

Participation Financiere 2024 — 2025 pour Lachat de Cles Usb pour les Eleves de CM2 A la Commune de Chatelaudren-Plouagat

54

Participation aux Frais de Transport Scolaire 2024 A la Commune de Chatelaudren-Plouagat

56

Cadre des Depenses Autorisees aux Comptes 6232 et 6234

Budget Commune — Admission de Titres de Recettes en Creances Eteintes

Acceptation d'Un Don A la Commune

Autres decisions 7 délibérations
44

Approbation du Proces — Verbal du 20 Juin 2025

45

Modification de Lordre du Jour

46

Rapport D'activite Leff Armor Communaute

47

Dcm2025_047 Avis Projet Revision Pluih N 1 - Leff Armor

47

Revision Generale N°1 du Pluih de Leff Armor Communaute Avis sur le Projet de Pluih Arrete

Eclairage Public — Rue des Anemones

Eclairage Public — Rue du Mane

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
51

Amenagement de Securite Kerouriou — Convention Doccupation du Domaine Public

57

Droit de Preemption Urbain Vente Herve - Albert

Modification de la N'umerotation au L'ieu-D'it Kermoel

Environnement 3 délibérations
55

Delegations de Pouvoir au Maire Pendant la Periode Estivale

2025

Avis sur le projet SAGE Vilaine

Plan de Limitation des Populations de Ragondins - Adhesion A la Fdgdon 56

Culture & Patrimoine 1 délibération
52

Tarification Forfaitaire pour la Location de la Salle des Fete 2025-2026 Association Loisir Detente de Goudelin

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