16 juillet 2025
14
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
4
Environnement
3
Autres decisions
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Délibérations (14)
FERMAGE PARCELLES COMMUNALES _ gaec du Champ Vinot - ZK 39 - ZK 31
PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal)
Avenant au Marche Renouvelement des Conduites D Eau
RPI le Blé en Herbe : acquisition PC portable et vidéoprojecteur
Assainissement collectif : raccordement parcelle ancien garage de Marcel LORAND
Prise de la compétence assainissement
Avis SAGE VILAINE
Adhésion CLIM'ACTIONS
Approbation du PV du 02.06.2025
Composition du Conseil Communautaire dOBC
Approbation du Rapport d'Activite et de Developpement Durable 2024
Vente parcelle communale ZB 33 soit 30 m2 - Ayants droit LORAND
Délibérations Conseil Municipal du 15 mai 2025
Augmentation du plafond du CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
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