Conseil municipal du 2025-06-04

ACCEPTATION INDEMNITE SINISTRE BORNE INCENDIE

D — 7.1 FIXATION DES DUREES DAMORTISSEMENTS DES BIENS

D — BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1

D — REMBOURSEMENT AUX ELUS D'ACHATS DE MATERIELS ET PRESTATIONS

D — SOCIAL PARTICIPATION AU REPAS DE FIN D'ANNEE

FINANCES — ALSH DE BOBITAL- PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT

ALSH DE QUEVERT — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT

FINANCES — CONVENTION TRIENNALE TARIFICATION SOCIALE CANTINES SCOLAIRES 2024 2027

D — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DONT LA SECRETAIRE DE SEANCE ETAIT MADAME FRANCOISE MOUCHEL

D — COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ACCORD LOCAL SUR LA REPARTITION DES SIEGES APPLICABLE AU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2026

DIVERS — CLSPD DISPOSITIF DEMANDEZ ANGELA - VISITE SENAT DU CMJ- FIEN ENTENTE INTERCOMMUNALE TREVRON - FUTUR RECRUTEMENT EN CUISINE-

D — LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA CHENEVIERE - COMMERCIALISATION PRIX DE VENTE AU METRE CARRE

D — 3.2 CESSION AU DEPARTEMENT 35 DE LA PARCELLE ZP N°48 (pylône téléphonie mobile)

D — LA GINCLAIS REGULARISATION FONCIERE VOIE COMMUNALE N°138

D — RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE 4 POSTES PERMANENTS

D — SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE DOL DE BRETAGNE - CONVENTON POUR LA REALISATION DE RESTAURATION DE COURS D'EAU - ETANG DU HAUT

ACQUISITION — ILLUMINATIONS FETES DE FIN D ANNEE - EXAMEN DEVIS DECOLUM