CM

4 juin 2025

Sai 17 délibérations

17

délibérations

8

Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Culture & Patrimoine

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Délibérations (17)

Finances & Budget 8 délibérations
2025

Acceptation Indemnite Sinistre Borne Incendie

D — 7.1 Fixation des Durees Damortissements des Biens

D — Budget Commune : Decision Modificative N°1

D — Remboursement aux Elus d'Achats de Materiels et Prestations

D — Social Participation au Repas de Fin dAnnee

Finances — Alsh de Bobital- Proposition de Convention de Participation Financiere au Fonctionnement

Alsh de Quevert — Renouvellement de la Convention de Participation Financiere au Fonctionnement

Finances — Convention Triennale Tarification Sociale Cantines Scolaires 2024 2027

Autres decisions 3 délibérations

D — Approbation du Proces-Verbal de la Seance du Conseil Municipal en Date du 30 Avril 2025 dont la Secretaire de Seance Etait Madame Francoise Mouchel

D — Composition du Conseil Communautaire - Accord Local sur la Repartition des Sieges Applicable au Prochain Renouvellement General des Conseils Municipaux en 2026

Divers — Clspd Dispositif Demandez Angela - Visite Senat du Cmj- Fien Entente Intercommunale Trevron - Futur Recrutement en Cuisine-

Culture & Patrimoine 3 délibérations

D — Lotissement Communal de la Cheneviere - Commercialisation Prix de Vente au Metre Carre

D — 3.2 CESSION AU DEPARTEMENT 35 DE LA PARCELLE ZP N°48 (pylône téléphonie mobile)

D — la Ginclais Regularisation Fonciere Voie Communale N°138

Ressources humaines 1 délibération

D — Ressources Humaines - Creation de 4 Postes Permanents

Environnement 1 délibération

D — Syndicat des Bassins Cotiers de Dol de Bretagne - Conventon pour la Realisation de Restauration de Cours d'Eau - Etang du Haut

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Acquisition — Illuminations Fetes de Fin D Annee - Examen Devis Decolum

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