2 juin 2025

25 ASSOCIATIONS — Subventions 2025

Tarif salles polyvalentes pour les professionnels congardais

Remboursement Mr le Maire frais caméra

Camping : tarif aire de vidange camping — car personnes extérieures

Fiscalité 2025 — taxe impôts directs

Budget bar "Le Canal" : décision modificative n°1

Budget bar "Le Canal" : affectation des résultats 2024

Budget commune : budget primitif 2025 rectifié

Budget commune : affectation des résultats 2024

Participation Initiation Langue Bretonne

Approbation Convention Saur

Participation Initiation Langue Bretonne

Approbation Convention Saur Facturation Assainissement Collectif

27 Decisions du Maire

26 DISPOSITIF ARGENT DE POCHE — Reconduction 2025

22 COMMUNAUTE DE COMMUNES — Accords locaux

Convention commune ambassadrice "don d'organe"

Convention "poste de manager commerce" à la communauté de communes OBC

Rapport sur la Delegation

Voeu Cidff

Approbation Pv du 7 Avril 2025

Rapport sur la Delegation

Voeu Cidff

Approbation Pv du 7 Avril 2025

D Rectification de la délibération du 08/04/2024 concernant le transfert du Droit de Préemption Urbain (D.P.U) à Vitré Communauté

21 COMMUNAUTE DE COMMUNES — Pré arrêt PLH

23 MARCHÉS PUBLICS — Groupement commande restauration collective

Dia Courbe/largouet

Approbation Convention Agence Postale Communale

Transfert Competence PLU

Approbation Nouvelle Convention Agence Postale

Transfert Competence PLU

Renovation Energetique du Groupe Scolaire Ct Choix du Prestataire

D Marché rénovation salle polyvalente — Avenant n°1 du Cabinet LJA Architecture dans le cadre de la réactualisation du montant des honoraires

Renovation d'Un Logement Locatif Communal - Dispositif Bien Vivre Partout en Bretagne

24 RESSOURCES HUMAINES — Protection Sociale risque santé

Ressources humaines : mise en place mutuelle et participation employeur

Ressources humaines : règlement intérieur

Avis sur la Poursuite de lEtude Eau Assainissement

Avis Etude Transfert Eau Assainissement

Approbation Procès — Verbal du 22 avril 2025