Conseil municipal du 2025-06-02
41
délibérations
13
Finances & Budget
12
Autres decisions
10
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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25.25 ASSOCIATIONS — Subventions 2025
Tarif salles polyvalentes pour les professionnels congardais
Remboursement Mr le Maire frais caméra
Camping : tarif aire de vidange camping — car personnes extérieures
Fiscalité 2025 — taxe impôts directs
Budget bar "Le Canal" : décision modificative n°1
Budget bar "Le Canal" : affectation des résultats 2024
Budget commune : budget primitif 2025 rectifié
Budget commune : affectation des résultats 2024
PARTICIPATION INITIATION LANGUE BRETONNE
APPROBATION CONVENTION SAUR
PARTICIPATION INITIATION LANGUE BRETONNE
APPROBATION CONVENTION SAUR FACTURATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF
25.27 DECISIONS DU MAIRE
25.26 DISPOSITIF ARGENT DE POCHE — Reconduction 2025
25.22 COMMUNAUTE DE COMMUNES — Accords locaux
Convention commune ambassadrice "don d'organe"
Convention "poste de manager commerce" à la communauté de communes OBC
RAPPORT SUR LA DELEGATION
VOEU CIDFF
APPROBATION PV DU 7 AVRIL 2025
RAPPORT SUR LA DELEGATION
VOEU CIDFF
APPROBATION PV DU 7 AVRIL 2025
D Rectification de la délibération du 08/04/2024 concernant le transfert du Droit de Préemption Urbain (D.P.U) à Vitré Communauté
25.21 COMMUNAUTE DE COMMUNES — Pré arrêt PLH
25.23 MARCHÉS PUBLICS — Groupement commande restauration collective
DIA COURBE/LARGOUET
APPROBATION CONVENTION AGENCE POSTALE COMMUNALE
TRANSFERT COMPETENCE PLU
APPROBATION NOUVELLE CONVENTION AGENCE POSTALE
TRANSFERT COMPETENCE PLU
RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE CT CHOIX DU PRESTATAIRE
D Marché rénovation salle polyvalente — Avenant n°1 du Cabinet LJA Architecture dans le cadre de la réactualisation du montant des honoraires
RENOVATION D'UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL - DISPOSITIF BIEN VIVRE PARTOUT EN BRETAGNE
25.24 RESSOURCES HUMAINES — Protection Sociale risque santé
Ressources humaines : mise en place mutuelle et participation employeur
Ressources humaines : règlement intérieur
AVIS SUR LA POURSUITE DE L'ETUDE EAU ASSAINISSEMENT
AVIS ETUDE TRANSFERT EAU ASSAINISSEMENT
Approbation Procès — Verbal du 22 avril 2025
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