6 mai 2025
31
délibérations
10
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
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Délibérations (31)
Restauration scolaire : fixation des tarifs pour l'année scolaire 2025-2026
Garderie périscolaire : fixation des tarifs pour l'année scolaire 2025-2026
Budget Lotissement Clos du Verger : souscription d'un emprunt
Passerelle de la Née : autorisation au maire pour solliciter une subvention complémentaire (DETR)
Consultation maître doeuvre atelier
Examen devis Cerema
Finances — Convention Intercommunale- Mise A Disposition D un Local D Accuiel et de Salles de Reunion pour Secteur Paroissial
Finances — Restaurant Scolaire- Sollicitation Subvention Departement au Tutre du Cdt 2020 2027 pour Realisation Panneaux Photovoltaiques
Finances — Sdis 22- Mise en Oeuvre du Fonds de Concours pour le Parc Roulant du Sdis 22
Finances — Travaux de Securite Route de la Croix du Chesne- Convention de Participation Financiere Exceptionnelle aux Equipements Publics avec Commune de Dinan
Réhabilitation de la voie communale n°14 : attribution du marché de travaux
Programme voirie — marché de travaux et plan de financement
Travaux — Devis Fauchage
Acquisition — Devis Rideaux Classe Ecole
Vie Communale — Devis Traiteur pour le Repas des Aines
2025 05 040 Opérations « Agrandissement de la cantine scolaire et rénovation des locaux du 1er étage de la mairie » Validation des Avants projets définitifs (APD) et lancement de la phase PRO
La Poste : convention « point de service ruralité »
Dinan Agglomeration — Bilan Distribution des Composteurs
Ecole — Changement D Horaires de l Ecole Norbert Guitton
Divers — Autorisation de Celebrer les Mariages dans un Autre Lieu que la Salle des Mariages de la Maison Commune - Photos Aeriennes
Restaurant Scolaire — Bilan Semaine Pesee des Dechets et Plan Action Lutte Contre le Gaspillage avec Accompagnement Dinan Agglomeration
Restaurant Scolaire — Retour Commission 22 Avril 2025- Actions Mises en Place pour Reduction des Dechets
Ecole — Derogation Sectorisation Scolaire
Periscolaire — Eleves du Dame et Accuiel Periscolaire
De lOust à Brocéliande Communauté : convention de mise à disposition de service partagé (voirie, patrimoine, déchets, urbanisme)
Association l Arbre et la Haie Convention 2025
Dinan Agglomeration — Eau Potable et Assainissement- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualite du Service 2023
Lotissement Clos du Verger : autorisation donnée au maire ou son représentant pour signer les actes notariés de vente de terrains
Clause révision loyer presbytère
Rodp 2025
Adoption du procès — verbal de la réunion du 09 avril 2025
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