CM

6 mai 2025

Sai 31 délibérations

31

délibérations

10

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

4

Autres decisions

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Délibérations (31)

Finances & Budget 10 délibérations
6

Restauration scolaire : fixation des tarifs pour l'année scolaire 2025-2026

6

Garderie périscolaire : fixation des tarifs pour l'année scolaire 2025-2026

6

Budget Lotissement Clos du Verger : souscription d'un emprunt

6

Passerelle de la Née : autorisation au maire pour solliciter une subvention complémentaire (DETR)

18

Consultation maître doeuvre atelier

19

Examen devis Cerema

Finances — Convention Intercommunale- Mise A Disposition D un Local D Accuiel et de Salles de Reunion pour Secteur Paroissial

Finances — Restaurant Scolaire- Sollicitation Subvention Departement au Tutre du Cdt 2020 2027 pour Realisation Panneaux Photovoltaiques

Finances — Sdis 22- Mise en Oeuvre du Fonds de Concours pour le Parc Roulant du Sdis 22

Finances — Travaux de Securite Route de la Croix du Chesne- Convention de Participation Financiere Exceptionnelle aux Equipements Publics avec Commune de Dinan

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
6

Réhabilitation de la voie communale n°14 : attribution du marché de travaux

16

Programme voirie — marché de travaux et plan de financement

Travaux — Devis Fauchage

Acquisition — Devis Rideaux Classe Ecole

Vie Communale — Devis Traiteur pour le Repas des Aines

2025 05 040 Opérations « Agrandissement de la cantine scolaire et rénovation des locaux du 1er étage de la mairie » Validation des Avants projets définitifs (APD) et lancement de la phase PRO

Autres decisions 4 délibérations
6

La Poste : convention « point de service ruralité »

Dinan Agglomeration — Bilan Distribution des Composteurs

Ecole — Changement D Horaires de l Ecole Norbert Guitton

Divers — Autorisation de Celebrer les Mariages dans un Autre Lieu que la Salle des Mariages de la Maison Commune - Photos Aeriennes

Éducation 4 délibérations

Restaurant Scolaire — Bilan Semaine Pesee des Dechets et Plan Action Lutte Contre le Gaspillage avec Accompagnement Dinan Agglomeration

Restaurant Scolaire — Retour Commission 22 Avril 2025- Actions Mises en Place pour Reduction des Dechets

Ecole — Derogation Sectorisation Scolaire

Periscolaire — Eleves du Dame et Accuiel Periscolaire

Environnement 3 délibérations
6

De lOust à Brocéliande Communauté : convention de mise à disposition de service partagé (voirie, patrimoine, déchets, urbanisme)

25

Association l Arbre et la Haie Convention 2025

Dinan Agglomeration — Eau Potable et Assainissement- Rapport Annuel sur le Prix et la Qualite du Service 2023

Culture & Patrimoine 3 délibérations
6

Lotissement Clos du Verger : autorisation donnée au maire ou son représentant pour signer les actes notariés de vente de terrains

17

Clause révision loyer presbytère

25

Rodp 2025

Administration 1 délibération
6

Adoption du procès — verbal de la réunion du 09 avril 2025

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