CM

6 mars 2026

Sai 11 délibérations

11

délibérations

8

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Finances & Budget 8 délibérations
2

Participation Skol Diwan

3

Avenants Chaufferie Ecole

4

Avenants Espace Courot

7

Contrat de Prestation Apave_verication du Maintien en Etat de Conformite des Installations Electriques

8

Versement d'Une Subvention Activitecirque_ecole du Cragou

9

Vote des Impots Directs Locaux 2026

10

Bp Commune 2026

11

Ba Lotissement des Herissons 2026

Autres decisions 1 délibération
1

D01_2026_actualisation de la Zone de Préemption Départementale des Espaces N'aturels S'ensibles

Urbanisme & Travaux 1 délibération
5

Concession Bezia abandon retrocession

Environnement 1 délibération
6

Motion Sdef Relative aux Enfouissement des Coordonnees des Reseaux Aeriens de Communication Electronique de Orange et des Reseaux

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