CM

7 novembre 2024

Sai 25 délibérations

25

délibérations

18

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

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Délibérations (25)

Finances & Budget 18 délibérations
2024

Cimetiere : Actualisation des Tarifs

2024

Cimetiere : Acquisition de 7 Caveaux Supplementaires

2024

Remboursement des Frais Engages par le Personnel

2024

Acceptation Subvention Fmte Projet Ecole

2024

Tarifs Publics 2025

2024

Subvention Exceptionnelle PTits L'utins

2024

DM N°1

2024

Fixation Remuneration Agents Recenseurs

2024

D'ecisions Modificatives

2024

S'ouscription d'Un Credit C'ourt Terme (l'igne de Tresorerie)

2024

Restaurant Scolaire : Convention avec lAcademie de Rennes

2024

Financement des Ecoles Privees : Fixation du Cout Annee Scolaire 2024 2025

2024

Admission en Non Valeur de Creances Irrecouvrables

2024

Jeunes Agriculteurs du Sud 35 : Demande de Subvention Defile de Noel

2024

Creation de la Societe par Actions Simplifiee A Capital Variable Energies du Canut A lOust : Adhesion et Adoption des Statuts

2024

Convention d'Organisation et de Prise en Charge des Transports Scolaires vers les Piscines Communautaires de Ra 2024 2025

2024

Convention de Partenariat pour la Gestion d'Un Point de C'ontact la Poste Agence Communale

2024

Retrait Deliberation 2024/072 du 26/09/2024 Exoneration Cfe

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Approbation Convention Plh 2023-2028

2024

Etude Diagnostic du Clocher de lEglise

2024

Dia de Biens Soumis au DPU Zh 312

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Demande d'Acquisition d'Un Espace Communal

Autres decisions 1 délibération
2024

Modification du Ri du Conseil Municipal

Environnement 1 délibération
2024

Chemins d'Interet D'epartemental Gr et Equibreizh : Bilan d'Entretien

Social & Santé 1 délibération
2024

Pass'Eau : Dispositif dAide Sociale pour lAcces A lEau

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