CM

28 novembre 2024

Sai 12 délibérations

12

délibérations

3

Autres decisions

3

Environnement

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (12)

Autres decisions 3 délibérations
2024

Convention Mutualisation Plouray

2024

Convention Agence Postale

2024

Procedure Expropriation Zl62

Environnement 3 délibérations
2024

Redevances Performances Asst Collectif

2024

Convention Deversement Asst Collectif

Presentation du Rapport sur le Prix et la Qualite du Service Public Eau Potable 2023

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Travaux déconstruction reconstruction de latelier municipal attribution des marchés lot 2, lot 4, lot 5, lot 9

Instruction des autorisations liés à la publicité, enseignes et pré-enseignes - convention

Convention Utilisation d'Une N'acelle pour l'Installation des D'ecors de N'oel

Finances & Budget 2 délibérations
2024

Redevances Performances Asst Collectif

Fourniture et pose d'un défibrilateur

Culture & Patrimoine 1 délibération

Chemin rural l'Ardriette

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