Conseil municipal du 2026-03-18

Sai 18 mars 2026 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - Désignation du notaire pour la rétrocession des VRD de la résidence -Les Jardins de St Colomban. 2- dans le domaine publ

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

Désignation du notaire pour la rétrocession des VRD de la résidence -Les Jardins de St Colomban. 2- dans le domaine public communal

WEB scdl:21350263600011:2026-03-18
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