CM

15 novembre 2024

Sai 20 délibérations

20

délibérations

10

Finances & Budget

4

Environnement

2

Autres decisions

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Délibérations (20)

Finances & Budget 10 délibérations
2024

Décision modificative n°4 de l'exercice 2024 du budget principal

2024

Compte — rendu de la décision du Maire n°2024-1 de virements de crédits budgétaires

2024

Indemnité de gardiennage des églises communales

Décision modificative n° 2 — Rectificatif - Conseil municipal du 05 n'ovembre 2024

Refection Toiture Chapelle St Jean

Demande DETR Chapelle St Jean

Demande DETR Chapelle St Jean

Ajustement Teom Locataires

Admission en Non Valeur

Subvention Extreme J'eunesse

Environnement 4 délibérations
2024

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de l'année 2023

2024

Enfouissement du réseau téléphonique

Projet Implantation Parc Eolien et Solaire

D'ecision Zones Acceleration Energies Renouvelables

Autres decisions 2 délibérations
2024

Charte fondatrice de la commune nouvelle issue de la fusion entre Merdrignac et Saint-L'auneuc

D'enomination et N'umerotation D une Rue

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Accès à lhabitation de "La Tiolais"

Ressources humaines 1 délibération
2024

Recensement de la population de Saint-Launeuc

Éducation 1 délibération
2024

Participation de fonctionnement à l'école privée de Merdrignac de l'année 2023-2024

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Point détape sur le projet "salle polyvalente"

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