8 octobre 2024

Voirie reglement busage

Rétrocession VRD résidence le "Clos du Presbytère"

Régularisation foncière — Parcelle E777 (510 dixièmes) - Madame Catherine BROUXEL née RALLU

Régularisation foncière — Parcelle E777 (370 dixième) - Monsieur et Madame FREDOU

Régularisation foncière — Parcelle H388 - Monsieur Armand JAMIER et Monsieur Dominique SAILLOUR

Attribution maîtrise duvre travaux restaurant scolaire

Rétrocessions parcelles délaissées C435 "La Guimorais" - L551 "Les Jardins de Saint-Colomban 1" - E1127 et E1136 "Résidence Sainte-Suzanne 3"

Télétransmission des actes soumis au contrôle de l'égalité

2024 10 082 Ecole publique devis système dalarme communiquant

2024 10 083 Aménagement du WC public Place de l'église

2024 10 084 Travaux de voirie devis complémentaire de la SOTRAV

2024 10 091 Fougères Agglomération Avis Modification statutaire Restitution de voiries aux communes

Convention ALSH Pipriac financement

Retrait delib 20240908 EXO CFE

Admission en créance douteuse

Subvention " Bien vivre partout en Bretagne" - Construction du restaurant scolaire

Subvention Tennis

Indemnité de fonction aux Elus

2024 10 085 Tarification de la garderie périscolaire du soir

2024 10 088 Budget Principal n°15000 — Demandes dadmission en non-valeur de créances irrécouvrables

2024 10 089 Budget Centre — bourg n°15004 - Demandes dadmission en non-valeur de créances irrécouvrables

2024 10 092 Retrait des délibérations n°2024 09 076 et n°2024 09 077

Participation complémentaire santé

Adhésion convention de participation prévoyance

Tableau des effectifs : mise à jour

2024 10 086 Ressources Humaines — Renfort interne de léquipe technique à compter de janvier 2025

2024 10 087 Adhésion convention de participation prévoyance du CDG35

Dématerialisation actes

Convention ENT pour l'école publique

Election nouvelle adjointe