Conseil municipal du 2026-03-12

17 délibérations - 03_2026_17 DIA J 1187 - 03_2026_16 Cession à l'euro symbolique de 13 lots à Maisons Guillaume - 03_2026_15 Vote du budget primitif 2026 de la ZAC de la Grande Motte - 03_2026_13 Taxe dhabitation Assujettissement des logements vacants à la taxe dhabitation - 03_2026_12 Vote des taux locaux 2026 - 03_2026_11 Affectation du résultat de fonctionnement budget principal commune - 03_2026_04 Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Maire par le conseil municipal - 03_2026_05 Convention de réciprocité établie entre la commune de la Chapelle Erbrée et Saint M'Hervé - 03_2026_03 Renouvellement de la carte d'achat public - 03_2026_02 Convention relative à mise en place du compostage partagé sur la commune de Saint M'Hervé - 03_2026_01 ESPACE LOISIRS ITINERANTS AVEC FSCF Convention de fonctionnement pour les activités 2026 - 03_2026_14 Vote du budget primitif 2026 de la commune - 03_2026_10 Vote du compte financier unique 2025 du budget ZAC de la Grande Motte - 03_2026_09 Vote du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune - 03_2026_08 Vote des subventions 2026 - 03_2026_07 Participation 2026 aux frais à caractère social pour l'école privée de Saint M'Hervé - 03_2026_06 Participation 2026 aux frais de fonctionnement de l'école privée de Saint M'Hervé