10 septembre 2024
25
délibérations
10
Finances & Budget
5
Social & Santé
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (25)
09_2024_04 Fixation du Taux de la Taxe dAmenagement et Institution dExonerations
09_2024_03 Reversement A Vitre Communaute de la Taxe dAmenagement sur les Zones d'Activites A Compter du 1er Janvier 2026
09_2024_02 Decisions Prises par Mme le Maire dans le Cadre des Pouvoirs Delegues par le CM
Zone Frr Exonerations Tfpb
Zone Frr Exonerations
Fonds Vert Maj Plan Financement Maj
Choix du Prestataire D'iagnostique
Devis Deco Noel
Participation Ecole
DM 1 Budget CCAS 2024
Ccas deliberation 04 divers
Ccas deliberation 02 aides Financieres
Ccas_deliberation_03_extension Coupon Sport & Culture aux Plus de 18 Ans
Ccas deliberation 02 aides Financieres
Ccas_deliberation_01_approbation Compte — Rendu du 4 Avril 2024
09 2024 05 Service Civique
Creation de Postes Non Permanents Accroissement Temporaire
Maj Tableau Effectifs 01 09 2024
09_2024_01 Adhesion au Groupement de Commandes et Autorisation de Signer les Marches et Accords Cadres du Sde 35
Création société Energies du Canut à lOust STATUTS
Mise A Dispostion Terrains Vestiaires Foot Pipriac
Sde35 Installation Borne Vehicule Hybride Electrique
Convention CPIE Arbre et haie 2023-2025
CONVIVIO Convention 01 09 2024
Commission Extra Municipale Fusion
📬 Suivre Sai
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.