Conseil municipal du 2026-03-05

Sai 5 mars 2026 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

6 délibérations - 2026-09 FONCTION PUBLIQUE Création et suppression dun poste permanent (agent de service à la population) de catégorie C - 2026-13 DOMAINE ET PATRIMOINE - Vente du terrain cadastré ZB 49 (Les Places) - 2026-08 FONCTION PUBLIQUE - Détermination des taux de promotion (ratios promus-promouvables) pour les avancements de gra - 2026-10 FINANCES Vote des taux des impôts directs locaux - 2026-12 FINANCES Budget primitif - Commune 2026 - 2026-11 FINANCES Budget primitif - Lotissement 2026

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2026

2026 — 10 FINANCES Vote des taux des impôts directs locaux

2026

2026 — 12 FINANCES Budget primitif - Commune 2026

2026

2026 — 11 FINANCES Budget primitif - Lotissement 2026

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2026

2026 — 09 FONCTION PUBLIQUE Création et suppression dun poste permanent (agent de service à la population) de catégorie C

2026

2026 — 08 FONCTION PUBLIQUE - Détermination des taux de promotion (ratios promus-promouvables) pour les avancements de grades

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

2026 — 13 DOMAINE ET PATRIMOINE - Vente du terrain cadastré ZB 49 (Les Places)

WEB scdl:21350249500012:2026-03-05
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