CM
5 mars 2026
Sai
6 délibérations
6
délibérations
3
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Finances & Budget
3 délibérations
2026
10 FINANCES Vote des taux des impôts directs locaux
2026
12 FINANCES Budget primitif — Commune 2026
2026
11 FINANCES Budget primitif — Lotissement 2026
Ressources humaines
2 délibérations
2026
09 FONCTION PUBLIQUE Création et suppression d'un poste permanent (agent de service à la population) de catégorie C
2026
08 FONCTION PUBLIQUE — Détermination des taux de promotion (ratios promus-promouvables) pour les avancements de grades
Culture & Patrimoine
1 délibération
2026
13 DOMAINE ET PATRIMOINE — Vente du terrain cadastré ZB 49 (Les Places)
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