CM

29 août 2024

Sai 7 délibérations

7

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

1

Autres decisions

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Délibérations (7)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Dénomination de la voie Hameau de Parc Bras

2024

Dénomination de la voie Hameau Saint-Louis

Ressources humaines 2 délibérations
2024

Astreintes — Modalités de mise en oeuvre d'un régime dastreintes

2024

Contrat dapprentissage

Autres decisions 1 délibération
2024

Approbation des procès — verbaux des 21 Mai et 1er Juillet 2024

Finances & Budget 1 délibération
2024

Tarifs Transport Scolaire 2024-2025

Environnement 1 délibération
2024

Convention SDEF — Audit énergétique de la Maison de l'Enfance

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