30 mai 2024

Tarifs Communaux

Tarifs Communaux Cimetiere au 01 09 2024

Devis pour Controles de Branchements Bourg Assainissement

Tarifs Municipaux Centre de Loisirs Garderie Cantine

Pret pour Financement Travaux Assainissement

Institution Tarif pour Sejour Ete Centre de Loisirs Municipal

Subvnetion Budget Asst

Budget Principal - Dmb1

Facturation de la Vaisselle Cassee Lors de la Location de Salle

Vote de subvention exceptionnelle ANNEE 2024 projet « jeunes péréens

Décision modificative Budget Principal Commune

Garantie de Pret la Rance le Lavoir

Garantie de prêt SOC HABITATION LOYER MODERE La Rance « Le Lavoir » - construction de 20 logements sociaux

Appel à projet Fonds Social Européen plus Conseil Départemental 35 : opération « encadrement technique et accompagnement socioprofessionnel du chantier d'insertion du FORT SAINT-PERE - Année 2024-2025

Redevance dOccupation du Domaine Public ORANGE

Redevance dOccupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Informatique — Renouvellement du logiciel de facturation aux familles - Présentation du devis

Restauration du calvaire — Examen des devis

Sécurité incendie — Approbation du devis dArtélia

Loyers communaux conventionnés — Révision des loyers au 1er juillet 2024

Repas cantine — Tarifs 2024-2025

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme définition des modalités de concertation et des objectifs poursuivis

Adhésion au décret fixant la liste des communes dont laction en matière d'urbanisme et de politique d'aménagement doivent être adaptés aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant lérosion du litto

ZAC Cur de village déclaration dutilité publique traité dadhésion à l'ordonnance dexpropriation avec les consorts Vaudelet

Acquisition de plein droit (Art. L. 1123-2 du CG3P) des biens sans maître (Affaire LEMONNIER Marie-Louise)

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme — définition des modalités de concertation et des objectifs poursuivis

Participation de la commune au fonctionnement du RPI - Fixation de la contribution annuelle de la commune

C'oncours des maisons fleuries 2024

Nomination du secrétaire de séance

Convention de l'ocation du Fort pour l'organisation de l'évènement MEDIEVAL THRONE les 15 et 16 j'uin 2024

Convention de mise à disposition du Fort pour l'organisation de la « Route du Rock Edition 2024 »

Ventes Gaec Restermine

Convention de l'ocation du Fort pour l'organisation du festival "NO L'OGO BZH" - Edition 2024

Convention de l'ocation du Fort pour l'organisation du Festival S'IMPLESS PARK 2024

C'onclusion d'un bail précaire maison d'ite « Vibert »

Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 25 Avril 2024

Approbation du Procès — Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024

Personnel communal — Mise à jour du tableau des effectifs

Personnel communal — Création d'un poste dadjoint administratif faisant fonction de secrétaire de mairie

Périscolaire — Modification des horaires de la garderie