24 avril 2024
17
délibérations
4
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
3
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Avis Consultatif Vente Voie Communale
Designation des Delegues Commissions Communautaires
Designation des Delegues au Sein des Commissions
Delegation du Maire aux Adjonts
Avenant 1 Lot 7 Peinture
Avenant 2 Lot 6 Plafond Suspendus
Avenant 1 Lot 5 Cloisonnement Menuiserie Interieur
Avenant 1 Lot 3 Couverture
Annule et Remplace Deliberation Dcm 2024 002 Tarif Location Salle Etang Activites Hebdomadaires
Reevaluation du Tarif D Occupation du Domaine Public et Renouvellement Convention
Exoneration Taxe Fonciere Logements Neufs Economes
Validation Devis Sonorisation pour la Salle Polyvalente
Demande D Admission en Non Valeur
Annule et Remplace Designation Delegues Commission Com
Annule Remplace Delegues Commissions Lcbc
Fixation des Indemnites de Fonctions des Elus
Election des Adjoints
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