2 mai 2024
26
délibérations
13
Finances & Budget
8
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (26)
Délibération budgétaire 1 approbation CG 2023 commune
Délibération budgétaire 2 CA 2023 commune
Délibération budgétaire 3 affectation du résultat
Annexe Délibération budgétaire 4 ETAT 12 59
Délibération budgétaire 4 vote des taux d'imposition
Délibération budgétaire 5 Budget Primitif 2024 commune
Délibération budgétaire 6 approbation CG 2023 Lotissement
Délibération budgétaire 7 Compte administratif 2023 Budget annexe Lotissement
Délibération budgétaire 8 affectation du résultat budget annexe lotissement
Délibération budgétaire 9 Budget primitif 2024 lotissement
Admission en non valeur
Divers — Subvention au Nouveau Club de Foot Calorguen
Programme voirie 2024
Délibération budgétaire 10 droit de préemption urbain D'ell'Essa
DM Frais publicité insertion PLU
Adhésion au pôle instructeurs ADS
Travaux- Fauchage
Acquisition — Rideaux Bibliotheque
Travaux — Restaurant Scolaire- Avenant N°1- Ereo Lot 14
Travaux — Restaurant Scolaire- Devis Alarme
Vie Communale — Devis Traiteur Repas des Aines
Vie Communale — Participation Forum des Assos 2024
Vie Communale — Adhesion au Comite de Dinan du Souvenir Francais
Facturation livre perdu ou abîmé
Rétroactivité concernant le recrutement d'un agent administratif en 2005
Carte scolaire 2024
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