CM

8 avril 2024

Sai 38 délibérations

38

délibérations

19

Finances & Budget

11

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

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Délibérations (38)

Finances & Budget 19 délibérations
2024

Subventions 2024

2024

BP assainissement 2024

2024

Affectation du résultat 2023 — Assainissement

2024

CA assainissement 2023

2024

CG assainissement 2023

2024

BP commune 2024

2024

Taux dimposition 2024

2024

Affectation du résultat 2023

2024

CA communal 2023

2024

CG communal 2023

2024

Tarifs location bâtiments communaux 2024

Batiments Eglise Etude Prealable Travaux

Batiments Service Technique Divers Travaux

Assainissement Refection Pompe la Veillardais

Finances Fongibilite des Credits Budget 2024

Finances Taux Imposition 2024

Cg CCAS 2024

Ca CCAS 2024

Bp CCAS 2024

Urbanisme & Travaux 11 délibérations

D Devis pour bornage 4 rue de la Cour

D Attribution des numéros de rues du lotissement de La Touche

D Création et certification de la basse adresse locale en lien avec la loi 3DS de février 2022

D Devis pour léclairage du passage piéton à laire de co-voiturage

D Transfert du Droit de Préemption Urbain à Vitré Communauté (D.P.U)

D Devis pour réfection du parvis de la Mairie

433

D SDE 35 — Devis pour remplacement des prises pour guirlandes de Noël

Batiments Rehabilitation Batiment en Commerce Missions Annexes

Batiments Sallerenoir Installation Stores

Assainissement Step Pompe Attribution Marche Travaux Pompe

Voirie Amenagement Ruedes Renardieres

Autres decisions 3 délibérations
2024

Rapport chambre régionale des Comptes CCKB

Ecole Privee Saint Senoux Participation 2023-2024

Ecole Publique Privee Guipry Messac Participation 2023-2024

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Enquête publique EARL Yves TOUZE

432

D Bibliothèque — renouvellement de la convention dadhésion au rséau ARLEANE

Social & Santé 2 délibérations
2024

Portage de repas — convention avec lEHPAD

2024

Création d'un SIVU — portage de repas

Ressources humaines 1 délibération

D. Prime du pouvoir d'achat - inflation

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