8 avril 2024
38
délibérations
19
Finances & Budget
11
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (38)
Subventions 2024
BP assainissement 2024
Affectation du résultat 2023 — Assainissement
CA assainissement 2023
CG assainissement 2023
BP commune 2024
Taux dimposition 2024
Affectation du résultat 2023
CA communal 2023
CG communal 2023
Tarifs location bâtiments communaux 2024
Batiments Eglise Etude Prealable Travaux
Batiments Service Technique Divers Travaux
Assainissement Refection Pompe la Veillardais
Finances Fongibilite des Credits Budget 2024
Finances Taux Imposition 2024
Cg CCAS 2024
Ca CCAS 2024
Bp CCAS 2024
D Devis pour bornage 4 rue de la Cour
D Attribution des numéros de rues du lotissement de La Touche
D Création et certification de la basse adresse locale en lien avec la loi 3DS de février 2022
D Devis pour léclairage du passage piéton à laire de co-voiturage
D Transfert du Droit de Préemption Urbain à Vitré Communauté (D.P.U)
D Devis pour réfection du parvis de la Mairie
D SDE 35 — Devis pour remplacement des prises pour guirlandes de Noël
Batiments Rehabilitation Batiment en Commerce Missions Annexes
Batiments Sallerenoir Installation Stores
Assainissement Step Pompe Attribution Marche Travaux Pompe
Voirie Amenagement Ruedes Renardieres
Rapport chambre régionale des Comptes CCKB
Ecole Privee Saint Senoux Participation 2023-2024
Ecole Publique Privee Guipry Messac Participation 2023-2024
Enquête publique EARL Yves TOUZE
D Bibliothèque — renouvellement de la convention dadhésion au rséau ARLEANE
Portage de repas — convention avec lEHPAD
Création d'un SIVU — portage de repas
D. Prime du pouvoir d'achat - inflation
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