5 avril 2024
22
délibérations
18
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
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Délibérations (22)
Conseil Municipal du 29 mars 2024
Etat 1259 2024
Approbation des comptes de gestion administratifs des budgets "commune" & " lotissement"
Délibération finances_ Fongibilité crédits
Affectation du résultat au compte 1068
Vote du budget primitif 2024
Vote des taux dimposotion
Approbation des comptes de gestion des budgets "commune" & " lotissement"
Approbation du compte de gestion 2023 du budget C.C.A.S
Vote du Budget 2024 du C.C.A.S
Vote du Compte Administratif 2023 Budget C.C.A.S
Fongicibilite de Credit M57
Vote des Subventions 2024
Participation aux Charges de Fonctionnement des Ecoles Annee Scolaire 2023/2024
Suppression de la Regie Photocopies
Etude des Devis Concernant le Fauchage des Voies et des Chemins Communaux
Marche Amenagement de la Rue de la Cle des Champs Validation de lOffre
Etude du Devis Concernant le Reseau Eau Pluviale 15 Rue des Celtes
Création régie missions argent de poche
Rapport de la Crc sur la Gestion du Trait de Cote
Enquete Publique Installation Classee Scea Robert
Proposition Acquisition du Chemon Communal Non Classe au Lieu Dit la Ville Angelee
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