Conseil municipal du 2026-03-04

Sai 4 mars 2026 13 délibérations
Document source

13

délibérations

8

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Adhésion au groupement de commandes pilotés par la SPL Dinan Cap Fréhel Tourisme pour la fourniture et la pose de signal - Présentation de l'état récapitulatif des indemnités des élus 2025 - Fongibilité des crédits pour le budget primitif 2026 - Demande de subvention de lassociation Les Papillonades - Demande de subvention de lASADE - Affectation des résultats 2025 sur le budget primitif 2026 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau Potable et Assainissement - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Travaux complémentaires de rénovation de la longère du Placis _ validation de devis pour le lot gros uvre ; - Désaffectation et déclassement des chemins ruraux « Le Champ Blanchet » et « Penhouët » - Remboursement de frais avancés par les élus - Vente des parcelles communales A 804 & A805 _ délégation de signature au maire - Validation du budget primitif 2026

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2026030402

Approbation du Compte Financier Unique 2025

2026030403

Affectation des résultats 2025 sur le budget primitif 2026

2026030404

Demande de subvention de lASADE

2026030405

Demande de subvention de lassociation Les Papillonades

2026030406

Fongibilité des crédits pour le budget primitif 2026

2026030407

Présentation de l'état récapitulatif des indemnités des élus 2025

2026030408

Validation du budget primitif 2026

2026030410

Remboursement de frais avancés par les élus

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2026030401

Travaux complémentaires de rénovation de la longère du Placis _ validation de devis pour le lot gros uvre ;

2026030412

Adhésion au groupement de commandes pilotés par la SPL Dinan Cap Fréhel Tourisme pour la fourniture et la pose de signalétique directionnelle sur la voie verte V 42

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2026030409

Vente des parcelles communales A 804 & A805 _ délégation de signature au maire

2026030411

Désaffectation et déclassement des chemins ruraux « Le Champ Blanchet » et « Penhouët »

🌱 Environnement 1 délibération
2026030413

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau Potable et Assainissement

WEB scdl:21220274100014:2026-03-04
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