Conseil municipal du 2026-03-05

15 délibérations - Approbation du règlement intérieur de la collectivité - Organisation du temps de travail - Heures supplémentaires et complémentaires - Astreintes et interventions - Le Compte Epargne Temps (CET) - Autorisations Spéciales d'Absences (ASA) - Action Sociale - Comité Nationale d'Action Sociale (CNAS) - Participation Complémentaire Santé - Frais de déplacement - Modification du tableau des effectifs - Indemnité de mise sous plis de la propagande électorale - Approbation du rapport définitif de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) du 6 janvier 2026 - Approbation de la convention droits de servitude consenti à Enedis - Approbation avenant n° 1 à la convention régissant l'organisation d'un service commun -Droit des Sols- SMA