5 mars 2026
15
délibérations
12
Ressources humaines
1
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Approbation du règlement intérieur de la collectivité
Organisation du temps de travail
Heures supplémentaires et complémentaires
Astreintes et interventions
Le Compte Epargne Temps (CET)
Autorisations Spéciales dAbsences (ASA)
Action Sociale
Comité Nationale dAction Sociale (CNAS)
Participation Complémentaire Santé
Frais de déplacement
Modification du tableau des effectifs
Indemnité de mise sous plis de la propagande électorale
Approbation du rapport définitif de la CLECT (Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées) du 6 janvier 2026 relative aux maisons France Service
Approbation de la convention droits de servitude consenti à Enedis
Approbation avenant n° 1 à la convention régissant l'organisation d'un service commun -Droit des Sols- SMA
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