CM
22 mars 2022
Sai
3 délibérations
3
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (3)
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2022 03 042 Chemin rural — Demande de cession - La Héraudais
2022 03 050 Convention de location d'une partie de la parcelle communale (55m²) cadastrée ZC N° 245, située « Le Champs du bourg – rue du Stade », commune SAINT OUEN DES ALLEUX (35140), à la société V
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2022 03 038 Travaux d'aménagement mairie_Diagnostic structure du plancher haut RDC
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