CM
27 septembre 2021
Sai
2 délibérations
2
délibérations
1
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Finances & Budget
1 délibération
Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Classement dans le domaine public de la rue du Bac
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