Conseil municipal du 2026-02-20

Sai 20 février 2026 5 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Autres decisions

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Délibération 2026-12 Recours aux Archives départementales 2026 - Délibération 2026-11 Avenant 1 Convention service commun Droits des sols - Délibération 2026-08 SUBVENTION OMNISPORT SULIACAIS - Délibération 2026-09 SUBVENTION Association le Grand Banc - Délibération 2026-10 SUBVENTION Association La Chippe Maria

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations

2026

Délibération 2026 — 08 SUBVENTION OMNISPORT SULIACAIS

2026

Délibération 2026 — 09 SUBVENTION Association le Grand Banc

2026

Délibération 2026 — 10 SUBVENTION Association La Chippe Maria

📄 Autres decisions 2 délibérations

2026

Délibération 2026 — 12 Recours aux Archives départementales 2026

2026

Délibération 2026 — 11 Avenant 1 Convention service commun Droits des sols

WEB scdl:21350314700018:2026-02-20

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