CM
30 novembre 2021
Sai
4 délibérations
4
délibérations
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (4)
Autres decisions
2 délibérations
2021 11 107 Transfert de l'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE35
2021 11 109 Mandat spécial au Maire — Participation au congrès des Maires 2021
Finances & Budget
1 délibération
2021 11 096 Demande de participation aux charges de fonctionnement de l'école à la commune de Saint-Christophe de Valains
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2021 11 097 Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un bien situé « 20 rue du Corbel »
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